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CR de la réunion du 30 juin 2011
mardi 8 novembre 2011, par Gilles BADUFLE

Ci-joint, au format PDF, le CR de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2011.

I- : Achats

II- Avis sur l’installation de compostage de déchets à Formigny

III- : Occupation domaine public

IV- : Autorisation à ester en justice

V- : Indemnité gardiennage

VI-Convention intercom

VII-Enquête publique PLU

VIII- Affaires diverses

 

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