CR de la réunion du 30 juin 2011
mardi 8 novembre 2011, par
Gilles BADUFLE
Ci-joint, au format PDF, le CR de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2011.
I- : Achats
II- Avis sur l’installation de compostage de déchets à Formigny
III- : Occupation domaine public
IV- : Autorisation à ester en justice
V- : Indemnité gardiennage
VI-Convention intercom
VII-Enquête publique PLU
VIII- Affaires diverses
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