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PLU : Enquête publique à partir du 3 janvier 2012
mardi 15 novembre 2011, par Gilles BADUFLE

L’enquête publique concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune débutera le 3 janvier, pour une durée de 30 jours, à la mairie. Les habitants sont invités à venir le consulter, et, si nécessaire, donner leur avis.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure officielle et encadrée qui donne la possibilité à tout citoyen de consulter le dossier complet du P.L.U. en mairie. Le commissaire-enquêteur assure des permanences afin d’écouter et de prendre en compte les observations des habitants. Toutes les remarques sont inscrites sur un registre d’enquête publique puis ensuite prises en compte dans le rapport final du commissaire-enquêteur. Ce rapport est tenu à la disposition du public en mairie un mois après la clôture de l’enquête.

Le P.L.U., modifié le cas échéant pour tenir compte des observations formulées et de l’avis du commissaire-enquêteur, sera ensuite définitivement voté par le conseil municipal.

Le commissaire enquêteur ?

Il a été désigné par le président du Tribunal administratif, il s’agit de Monsieur MICHEL Pierre, ingénieur conseil.

Comment participer ?

Durant toute la durée de l’enquête publique, les habitants et résidents peuvent faire part de leur avis par plusieurs biais :

- en inscrivant leurs remarques sur le registre d’enquête mis à leur disposition en mairie.
- en adressant leurs observations par courrier au commissaire-enquêteur.
- en rencontrant le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairie.

Quand participer ?

l’enquête se déroulera en mairie du 3 janvier 2012 au 2 février 2012 ,

- aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie
- le commissaire enquêteur recevra en mairie les 3 janvier, 14 janvier, 19 janvier, et 2 février de 10H à 12H.

Connaître les conclusions ?

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la mairie.

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